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Blog Société
Date de création :
11.01.2008
Dernière mise à jour :
09.02.2008
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La participation citoyenne au développement communal
La participation citoyenne au développement communal
Posté le 09.02.2008 par armandgnahore
Si les textes de loi de décentralisation définissent clairement les compétences propres aux communes, celles partagées avec l'Etat et celles déléguées par l'Etat aux communes, le transfert des compétences, ici comme ailleurs n'est toujours pas palpable du point de vue des maires et de nombreuses personnes averties.
Quant au transfert des moyens, il demeure un sujet problématique toujours en débat.
L'opérationnalisation très prochaine du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC), abondé par le Gouvernement Béninois et différents partenaires au développement dans l'esprit de la déclaration de Paris sur l'harmonisation et l'efficacité de l'aide, constitue un réel motif d'espoir en attendant de se familiariser avec sa mise en oeuvre pratique.
Pour l'heure et dans l'attente de l'arrivée des nouvelles équipes communales et municipales, intéressons nous aujourd'hui à la participation citoyenne au développement communal. La question se révèle d'actualité à l'orée de cette échéance. En effet, l'arrivée d'un nouvel exécutif à la tête des communes (ce qui ne veut pas dire forcément changement d'équipes) coïncide avec l'actualisation prochaine des Plans de Développement Communaux.
Ces outils de planification du développement communal sont sensés être élaborés de façon participative. C'est là que démarre la participation citoyenne au développement communal. Quelles formes prend elle par la suite ? Comment se manifeste-elle ? Quelles dispositions sont prises pour qu'elle soit continue ? Quelle est sa plue value au développement communal ?
Dans le cadre de la mise en oeuvre de différents programmes de développement, la question de la participation citoyenne s'est toujours posée et plusieurs écoles de pensées s'affrontent.
La présente contribution vise à sortir des discours d'école en se basant sur un cas pratiques lié à la mise en place et à l'animation du dispositif "démarche de territoire" dans l'Alibori au Bénin.
La mise en place du dispositif "démarche territoire" de dialogue permanent entre élus, populations et autres acteurs du développement communal se matérialise par des actions à trois niveaux : le village administratif, l'arrondissement, la commune.
Au niveau du village administratif est organisée une assemblée villageoise présidée par le chef de village, aidé de la notabilité. Elle vise à expliquer à la population dans un discours accessible, les enjeux de la décentralisation; le rôle de l'Etat, de la commune et des autres acteurs (dont les populations); les compétences et missions de la commune dans un contexte de décentralisation; l'intérêt de l'animation territoriale et de la participation des populations au développement...
Cette assemblée vise également à identifier et prioriser les besoins et problèmes de développement du village afin de les faire connaître à l'exécutif communal. L'assemblée désigne un animateur villageois, mandaté par son village pour "défendre" les intérêts de son village au niveau de l'arrondissement et /ou de la commune et vis à vis des différents programmes et partenaires au développement.
Elle se matérialise en outre par la signature, par le chef de village, d'un acte d'engagement du village dans la démarche territoire et pour la prise en charge des frais inhérents aux activités de l'animateur villageois au profit de son village.
Au niveau de l'arrondissement, sous la responsabilité du Chef d'arrondissement qui est un conseiller communal, se tient la réunion d'arrondissement de mise en cohérence des besoins et problèmes prioritaires des villages afin de dégager des axes prioritaires d'intervention ainsi que des actions jugées prioritaires à l'échelle de tout l'arrondissement pour les présenter au niveau communal.
La réunion d'arrondissement regroupe outre le chef d'arrondissement et son secrétaire, les animateurs villageois des différents villages que compte l'arrondissement, les ONG et organisations professionnelles , les chefs des services déconcentrés de l'Etat présents sur le territoire de l'arrondissement et toutes autres personnes ressources. Il s'agit de commencer ici un premier travail de construction et de structuration de la programmation concertée du développement. La réunion d'arrondissement voit la désignation d'un animateur d'arrondissement par ses pairs animateurs villageois.
A l'échelle communale, sous la présidence du Maire, assisté de ses adjoints, se réuni le Comité Communal d'Appui et de Concertation crée par arrêté communal. Cette instance de concertation composée d'élus (Maire, adjoints, Chefs d'arrondissements), des chefs des services déconcentrés de l'Etat, des ONG et organisations professionnelles, des animateurs d'arrondissements, de partenaires et personnes ressources...demeure une force de proposition au conseil communal. Sa composition à la fois hétéroclite et complète lui donne une capacité d'échanges et de débats fort intéressante.
Ainsi, sur présentation du Chef d'arrondissement et de l'animateur de l'arrondissement, les axes et besoins prioritaires de chaque arrondissement sont connus, discutés, mis en cohérence entre eux et avec le Plan de Développement Communal (PDC). Une nouvelle priorisation est faite afin d'aboutir à un programme triennal d'intervention.
A ce niveau, est souvent posée la question de l'élaboration d'un programme triennal alors que chaque commune est dotée d'un PDC. A la réalité, tous les acteurs impliqués sont unanimes sur le fait que la conduite de la démarche territoire contribue à l'évaluation et à l'actualisation des PDC. Elle prépare donc l'élaboration des nouveaux PDC, qui ne l'oublions pas sont beaucoup plus englobants et vont au delà de l'amélioration de l'offre de services publics et donc des conditions de vie des populations, qui est au centre de la démarche de territoire.
La conduite de la démarche territoire montre donc clairement une forme de participation des populations au développement communal : Participation à l'identification des actions à mettre en oeuvre.
Entendons nous bien. Cette participation légitime clairement le rôle et la place des élus communaux et nous n'avons nullement l'intention de le remettre en cause.
L'implication des populations se matérialise également à travers leur participation au financement "indirect" des actions (Dans plusieurs communes de l'Alibori, les producteurs de coton paient 2 francs au kilogramme de coton au profit du budget de la commune).
De même, dans la gestion et l'entretien des ouvrages, ainsi que dans le suivi de la réalisation des différents équipements, les populations ont un rôle central à jouer. La constitution de comités de suivi des travaux, de comités de gestion ou de comités d'usagers n'est donc pas un luxe.
Sans être un partisan acharné de la multiplication des dispositifs et comités, je pense personnellement qu'il faut valoriser la place des populations dans le développement communal en renforçant leurs capacités de propositions et de négociation de leurs aspirations de mieux être aux /avec les exécutifs communaux.
La durabilité d'une telle construction (je devrais plutôt dire d'un tel construit social contingent) impose à n'en point douter, d'éviter autant que possible de multiplier les instances. Bien au contraire, il s'agit de dynamiser au besoin celles existantes. C'est le choix que nous avons fait à travers les Comités Communaux d'Appui et de Concertation cités plus haut que nous n'avons fait que dynamiser. Ces instances servent actuellement de cadre à l'élaboration et à l'évaluation des tranches annuelles des Plans Annuels d'Investissement (PAI) des différentes communes de l'Alibori.
Ici se retrouve à nouveau l'intérêt de l'animation territoriale pour créer le liens entre les différents acteurs qui comptent à l'échelle du territoire communal (ce qui a fait l'objet d'une de mes contribution antérieures) et également celui de la nécessité d'une réelle communication des élus à destination de leurs populations : Communication sur la politique communale et sur les principales résolutions des sessions du conseil communal, communication sur les enjeux de la décentralisation et la participation de tous à la construction concertée d'un territoire viable, dynamique, orienté vers un futur prometteur.
La semaine prochaine, nous vous proposons de réfléchir sur la participation des opérateurs privés au développement communal. Comme vous le voyez, nos contributions restent pour l'instant fortement marquées par des expériences de l'Alibori avant d'être élargies à d'autres réalités. Merci d'y contribuer.
A vendredi prochain.
Armand GNAHORE
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